Arrêté ministériel n° 9027 M.D.I.E.-D.M.G. du 29 juillet 1976 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier La Société française des Travaux publics Fougerolle dont le siège social est à Dakar, avenue Félix-Eboué, angle route des Brasseries, B.P. n° 797, est autorisée à ouvrir et à exploiter sur la parcelle du domaine national situé à Paki et accord

Arrêté ministériel n° 9027 M.D.I.E.-D.M.G. du 29 juillet 1976 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 9027 M.D.I.E.-D.M.G. du 29 juillet 1976 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 9027/1976
Publié le: 29/07/1976
Pays: Sénégal

Type de texte