Arrêté ministériel n° 9036 M.INT.-D.SU.-D.P.G. du 15 juin 1961 portant interdiction de séjour du nommé Silva Dione

Article premier Le séjour sur le territoire du Sénégal, désigné à l'article 2 de l'arrêté n° 7321, en date du 30 juin 1959, est interdit pour une durée de cinq ans au nommé Silva Dione, né en 1938 à Humpal, fils de Bissenty et de Martine Silva. Art&

Arrêté ministériel n° 9036 M.INT.-D.SU.-D.P.G. du 15 juin 1961 portant interdiction de séjour du nommé Silva Dione

Arrêté ministériel n° 9036 M.INT.-D.SU.-D.P.G. du 15 juin 1961 portant interdiction de séjour du nommé Silva Dione

Détails

Référence: ART 9036/1961
Publié le: 15/06/1961
Pays: Sénégal

Type de texte