Arrêté ministériel n° 9038 M.INT.-D.SU.-D.P.G. du 15 juin 1961 portant interdiction de séjour du nommé Niang Ernest

Article premier Le séjour sur le territoire du Sénégal, désigné à l'article 2 de l'arrêté n° 7321, en date du 30 juin 1959, est interdit pour une durée de cinq ans au nommé Niang Ernest, né en 1936 à Djilor (Foundiougne), fils de Modou Niang et de N

Arrêté ministériel n° 9038 M.INT.-D.SU.-D.P.G. du 15 juin 1961 portant interdiction de séjour du nommé Niang Ernest

Arrêté ministériel n° 9038 M.INT.-D.SU.-D.P.G. du 15 juin 1961 portant interdiction de séjour du nommé Niang Ernest

Détails

Référence: ART 9038/1961
Publié le: 15/06/1961
Pays: Sénégal

Type de texte