Arrêté ministériel n° 9041 M.INT.-D.A.G.A.T. du 08 août 1980 portant autorisation d'une association étrangère
Arrêté ministériel n° 9041 M.INT.-D.A.G.A.T. du 08 août 1980 portant autorisation d'une association étrangère
Article premier
Est autorisée la création d'une association étrangère dénommée : « Association des Parents d'Elèves de l'Ecole française de Saint-Louis » ayant son siège à Saint-Louis.
Art 2
Cette association devra être gér&eacut
