Arrêté ministériel n° 9041 M.INT.-D.A.G.A.T. du 08 août 1980 portant autorisation d'une association étrangère

Référence : ART 9041/1980 Publié le :
Article premier Est autorisée la création d'une association étrangère dénommée : « Association des Parents d'Elèves de l'Ecole française de Saint-Louis » ayant son siège à Saint-Louis. Art 2 Cette association devra être gér&eacut