Arrêté ministériel n° 9041 M.INT.-D.SU.-D.P.G. du 15 juin 1961 portant interdiction de séjour du nommé Diaw Ousseynou

Article premier Le séjour sur le territoire du Sénégal, désigné à l'article 2 de l'arrêté n° 7321, en date du 30 juin 1959, est interdit pour une durée de deux ans au nommé Diaw Ousseynou, né en 1940 à Sédhiou, fils de Ibou et de Aïssatou N

Arrêté ministériel n° 9041 M.INT.-D.SU.-D.P.G. du 15 juin 1961 portant interdiction de séjour du nommé Diaw Ousseynou

Arrêté ministériel n° 9041 M.INT.-D.SU.-D.P.G. du 15 juin 1961 portant interdiction de séjour du nommé Diaw Ousseynou

Détails

Référence: ART 9041/1961
Publié le: 15/06/1961
Pays: Sénégal

Type de texte