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Arrêté ministériel n° 9045 M.F.A.E. du 30 juillet 1976 fixant les prix de vente publics de plaques réfléchissantes pour véhicules à bras, véhicules à traction animale, cyclomoteurs, vélomoteurs, motocyclettes et chevrons pour camion

Article premier Les prix de vente publics de plaques réfléchissantes pour véhicules à bras, véhicules à traction animale, cyclomoteurs, vélomoteurs, motocyclettes et chevrons pour camions sont fixés ainsi qu'il suit: - Chevrons pour camions 4400 cms (1 pièce) 1
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Arrêté ministériel n° 9045 M.F.A.E. du 30 juillet 1976 fixant les prix de vente publics de plaques réfléchissantes pour véhicules à bras, véhicules à traction animale, cyclomoteurs, vélomoteurs, motocyclettes et chevrons pour camion

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Arrêté ministériel n° 9045 M.F.A.E. du 30 juillet 1976 fixant les prix de vente publics de plaques réfléchissantes pour véhicules à bras, véhicules à traction animale, cyclomoteurs, vélomoteurs, motocyclettes et chevrons pour camion

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Détails

Référence: ART 9045/1976
Publié le: 30/07/1976
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4515 du 04 Septembre 1976

Type de texte

Arrêté