Arrêté ministériel n° 9045 M.F.A.E. du 30 juillet 1976 fixant les prix de vente publics de plaques réfléchissantes pour véhicules à bras, véhicules à traction animale, cyclomoteurs, vélomoteurs, motocyclettes et chevrons pour camion
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Les prix de vente publics de plaques réfléchissantes pour véhicules à bras, véhicules à traction animale, cyclomoteurs, vélomoteurs, motocyclettes et chevrons pour camions sont fixés ainsi qu'il suit:
- Chevrons pour camions 4400 cms (1 pièce)
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