Arrêté ministériel n° 9045 M.F.A.E. du 30 juillet 1976 fixant les prix de vente publics de plaques réfléchissantes pour véhicules à bras, véhicules à traction animale, cyclomoteurs, vélomoteurs, motocyclettes et chevrons pour camion

Article premier Les prix de vente publics de plaques réfléchissantes pour véhicules à bras, véhicules à traction animale, cyclomoteurs, vélomoteurs, motocyclettes et chevrons pour camions sont fixés ainsi qu'il suit: - Chevrons pour camions 4400 cms (1 pièce) 1

Arrêté ministériel n° 9045 M.F.A.E. du 30 juillet 1976 fixant les prix de vente publics de plaques réfléchissantes pour véhicules à bras, véhicules à traction animale, cyclomoteurs, vélomoteurs, motocyclettes et chevrons pour camion

Arrêté ministériel n° 9045 M.F.A.E. du 30 juillet 1976 fixant les prix de vente publics de plaques réfléchissantes pour véhicules à bras, véhicules à traction animale, cyclomoteurs, vélomoteurs, motocyclettes et chevrons pour camion

Détails

Référence: ART 9045/1976
Publié le: 30/07/1976
Pays: Sénégal

Type de texte