Arrêté ministériel n° 9045 M.INT.-D.SU.-D.R.G. du 15 juin 1961 portant interdiction de séjour du nommé Sy Ibrahima

Article premier Le séjour sur le territoire du Sénégal, désigné à l'article 2 de l'arrêté n° 7321, en date du 30 juin 1959, est interdit pour une durée de cinq ans au nommé Sy Ibrahima, né en 1936 à M'Bour, fils de Mawa et de Fatou Bâ. Art

Arrêté ministériel n° 9045 M.INT.-D.SU.-D.R.G. du 15 juin 1961 portant interdiction de séjour du nommé Sy Ibrahima

Arrêté ministériel n° 9045 M.INT.-D.SU.-D.R.G. du 15 juin 1961 portant interdiction de séjour du nommé Sy Ibrahima

Détails

Référence: ART 9045/1961
Publié le: 15/06/1961
Pays: Sénégal

Type de texte