Arrêté ministériel n° 9049 M.INT.-D.A.G.T. du 8 août 1977 portant autorisation de reprise de gérance libre

Article premier Mme Nesseir, née Rosa Filipa Lopes est auto risée à reprendre la gérance libre du bar à l'enseigne «Le Coq Gaulois », sis au boulevard Dial-Diop à Dakar. Art 2 Toute mutation d'e gérance ou tout changement de lieu devra faire l'objet d'une au

Arrêté ministériel n° 9049 M.INT.-D.A.G.T. du 8 août 1977 portant autorisation de reprise de gérance libre

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Détails

Référence: ART 9049/1977
Publié le: 08/08/1977
Pays: Sénégal

Type de texte