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Arrêté ministériel n° 9073 M.E.F.G.U. du 8 août 1988 portant agrément du projet Boulangerie Industrielle-pâtisserie à Tambacounda au Code des Investissements

Article premier Le programme de la Boulangerie industrielle-pâtisserie à Tambacounda est agréé au bénéfice du Code des Investissements (loi n° 87-25 du 18 août 1937). Art 2 Le programme agréé consiste à la création d'une Boulangerie industrielle à fou
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Détails

Référence: ART 9073/1988
Publié le: 08/08/1988
Pays: Sénégal

Catégories

Investissement Arrêtés Législation Arrêtés

Secteur d’activité

Droit de l’investissement

Documents références

Journal officiel n° 5260 du 5 novembre 1988

Type de texte

Arrêté