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Journal officiel n° 5260 du 5 novembre 1988

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRETES ET DECISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 88-993 du 19 juillet 1988 portant nomination d'inspecteurs à l'inspection générale des Forces armées MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Décret
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Détails

Référence: JO 5260/1988
Publié le: 05/11/1988
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1988-1984 JO 1988

Documents relatifs

Décret n° 88-1296 du 19 septembre 1988 portant création et organisation d'un Crédit communal Décret n° 88-1012 du 27 juillet 1988 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national objet de la réquisition n° 7255, compris dans le périmètre à aménager par la Société nationale des Habitations Loyer modéré Décret n° 88-1076 du 4 août 1988 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national, situé au Nord de la Foire Internationale de Dakar devant être attribué par voie d'échange à la SCI-SODALO Décret n° 88-1112 du 8 août 1988 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Cambérène en vue de son attribution par voie de bail à Adja Sokhna Suzanne Wade Décret n° 88-1113 du 8 août 1988 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national, situé à Rufisque, en vue de son attribution par voie de ball à M. Serigne Mourtada Mbacké Décret n° 88-1114 du 8 août 1988 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Tivaouane, d'une superficie de 847 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail à M. Seydou Kâne Décret n° 88-1115 du 8 août 1988 prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Kaolack, d'une superficie de 2.500 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail à M. El Hadji Dame Fail, qui se propose d'y réaliser une ferme d'embouche et une étable pour les chevaux Décret n° 88-1116 du 8 août 1988 prononçant l'incorporation d'un immeuble sis à Dakar au domaine national, prescrivant son Immatriculation au nom de l'Etat et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail à l'Etat du Cameroun en vue de l'extension des locaux de sa Résidence diplomatique Décret n° 88-1117 du 8 août 1988 prononçant l'incorporation d'un immeuble sis à Rufisque, au domaine national, prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail à Mme Bity Lokho Sail Arrêté ministériel n° 9071 M.E.F.-G.U. du 8 août 1988 portant agrément du projet Institut Santé-Service au Code des Investissements Arrêté ministériel n° 9072 M.B.F.-G.U. du 8 août 1988 portant agrément du projet SECURAUTO au Code des Investissements Arrêté ministériel n° 9073 M.E.F.G.U. du 8 août 1988 portant agrément du projet Boulangerie Industrielle-pâtisserie à Tambacounda au Code des Investissements Arrêté ministériel n° 9079 M.E.T.G.U du 8 août 1988 portant agrément de la Société SEVEN UP BOTTLING Cie à Dakar au Code des Investissements