Arrêté ministériel n° 9100 M.F.-D.F.-6 du 16 juin 1961 portant virement de crédits au budget de la République du Sénégal (exercice 1961, matériel)

LE MINISTRE DES FINANCES, Vu la Constitution; Vu la loi n° 60-055 du 31 décembre 1960 portant fixation du budget de la République du Sénégal pour l'exercice 1961; Vu la loi n° 61-028 du 27 février 1961 portant premier remaniement du budget de la République du Sénégal (exer

Arrêté ministériel n° 9100 M.F.-D.F.-6 du 16 juin 1961 portant virement de crédits au budget de la République du Sénégal (exercice 1961, matériel)

Arrêté ministériel n° 9100 M.F.-D.F.-6 du 16 juin 1961 portant virement de crédits au budget de la République du Sénégal (exercice 1961, matériel)

Détails

Référence: ART 9100/1961
Publié le: 16/06/1961
Pays: Sénégal

Type de texte