Arrêté ministériel n° 9107 M.INT.-D.A.G.A.T. du 10 août 1980 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-dancing, sis à Tambacounda

Article premier M. Sadio Cissé est autorisé à ouvrir et à exploi ter, sous le régime de la grande licence, un bar-dancing sis sur le titre foncier n° 205 de la commune de Tambacounda. Art 2 Toute mutation de gérance ou tout changement de lieu devra faire l'objet d'une autorisation

Arrêté ministériel n° 9107 M.INT.-D.A.G.A.T. du 10 août 1980 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-dancing, sis à Tambacounda

Arrêté ministériel n° 9107 M.INT.-D.A.G.A.T. du 10 août 1980 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-dancing, sis à Tambacounda

Détails

Référence: ART 9107/1980
Publié le: 09/08/1980
Pays: Sénégal

Type de texte