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Arrêté ministériel n° 9124 M.T.P.U.T.-D.U.H. du 30 juillet 1976 octroyant à M. Boubacar Mbaye, ayant comme mandataire, M. Tanor Dieng, l'autorisation de lotir le titre foncier n° 8859 D.G., sis route de Rufisque angle route de Cambérène

Article premier  M. Baboucar Mbaye, ayant comme mandataire M.Tanor Dieng, est autorisé à procéder au lotissement du titre foncier n° 8859/D.G., sis Km 8 route de Rufisque angle route de Cambérène.  Art 2 Le lotissement comporte 34 lots. Il devra être effectué conformément
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Arrêté ministériel n° 9124 M.T.P.U.T.-D.U.H. du 30 juillet 1976 octroyant à M. Boubacar Mbaye, ayant comme mandataire, M. Tanor Dieng, l'autorisation de lotir le titre foncier n° 8859 D.G., sis route de Rufisque angle route de Cambérène

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Arrêté ministériel n° 9124 M.T.P.U.T.-D.U.H. du 30 juillet 1976 octroyant à M. Boubacar Mbaye, ayant comme mandataire, M. Tanor Dieng, l'autorisation de lotir le titre foncier n° 8859 D.G., sis route de Rufisque angle route de Cambérène

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Détails

Référence: ART 9124/1976
Publié le: 30/07/1976
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4515 du 04 Septembre 1976

Type de texte

Arrêté