Arrêté ministériel n° 9125 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 13 août 1979 portant création d'une caisse d'avances auprès du ministère des Affaires étrangères « Pèlerinage à la Mecque 1979 »
Arrêté ministériel n° 9125 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 13 août 1979 portant création d'une caisse d'avances auprès du ministère des Affaires étrangères « Pèlerinage à la Mecque 1979 »
Article premier
Il est créé auprès du ministère des Affaires étrangères, une caisse d'avances dont le plafond est fixé à 87.000.000 de francs, au titre du pèlerinage à la Mecque 1979.
Cette somme est destinée au règlement des dépenses de :
- loca
Arrêté ministériel n° 9125 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 13 août 1979 portant création d'une caisse d'avances auprès du ministère des Affaires étrangères « Pèlerinage à la Mecque 1979 »
Arrêté ministériel n° 9125 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 13 août 1979 portant création d'une caisse d'avances auprès du ministère des Affaires étrangères « Pèlerinage à la Mecque 1979 »
