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Arrêté ministériel n° 9128 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 13 août 1978 portant création d'une caisse d'avances à la Gendarmerie nationale (Garde de la villa présidentielle à Popenguine)

Article premier Une caisse d'avances dont le plafond est fixé à 1.000.000 de francs est créée à la Gendarmerie nationale (alimentation des militaires de la légion d'intervention chargés de la garde de la villa présidentielle à Popenguine). Art 2 Les dépenses
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Arrêté ministériel n° 9128 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 13 août 1978 portant création d'une caisse d'avances à la Gendarmerie nationale (Garde de la villa présidentielle à Popenguine)

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Détails

Référence: ART 9128/1979
Publié le: 13/08/1979
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4730 du 20 Octobre 1979

Type de texte

Arrêté