Arrêté ministériel n° 9168 du 28 juin 2016 portant fermeture de la Société SENCHIM

Article premier  En vertu des dispositions du Code de l'Environnement, notamment son article 23, il est prononcé la fermeture immédiate et définitive de la société SENCHIM, sise au Km 13, Route de Rufisque à Thiaroye-sur-Mer.  Art 2 La société SENCHIM est tenue de p

Arrêté ministériel n° 9168 du 28 juin 2016 portant fermeture de la Société SENCHIM

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Détails

Référence: ART 9168/2016
Publié le: 28/06/2016
Pays: Sénégal

Type de texte