Arrêté ministériel n° 9174 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 19 août 1974 portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 11524 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 20 août 1970 créant une caisse d'avances au Secrétariat général du Gouvernement
Arrêté ministériel n° 9174 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 19 août 1974 portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 11524 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 20 août 1970 créant une caisse d'avances au Secrétariat général du Gouvernement
Article premier
L'article 2 de l'arrêté n° 11524 M.F.A.E.- D.C.P.-T. du 20 août 1970 créant une caisse d'avances au Secrétarial général du Gouvernement est modifié comme suit:
Au lieu de:
« Article 2 (ancien)
Les dépenses autorisées sur
Arrêté ministériel n° 9174 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 19 août 1974 portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 11524 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 20 août 1970 créant une caisse d'avances au Secrétariat général du Gouvernement
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