Arrêté ministériel n° 920 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.ENV.-1 du 16 février 1981 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier La Société « TEXACO AFRICA LIMITED », dont le siège social est au Km 3, 5, route de Rufisque, B.P. n° 326 à Dakar, est autorisée à ouvrir et à exploiter un dépôt privé d'hydrocarbures des 1re et 2e catégories, dans l'enceinte du co

Arrêté ministériel n° 920 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.ENV.-1 du 16 février 1981 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 920 M.U.H.E.-M.D.I.A.-D.ENV.-1 du 16 février 1981 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 920/1981
Publié le: 16/02/1981
Pays: Sénégal

Type de texte