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Arrêté ministériel n° 9231 M.D.I.E.-D.M.G. du 02 août 1976 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier La SOCOPAO, 47, avenue Albert-Sarraut, est autorisée à ouvrir et à exploiter dans l'enceinte de son garage des Travaux publics nº 3449 et 5607 sis à Dakar, un dépôt d'hydrocarbures de la 3º catégorie constitué par : - un réservoir de 10.000 litres
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Arrêté ministériel n° 9231 M.D.I.E.-D.M.G. du 02 août 1976 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

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Détails

Référence: ART 9231/1976
Publié le: 02/08/1976
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4515 du 04 Septembre 1976

Type de texte

Arrêté