Arrêté ministériel n° 9234 M.D.I.E.-D.M.G. du 02 août 1976 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier La Société CAREMAIL (Fabrication de Grès) dont le siège social est au km 16, route de Rufisque, B.P. n° 985 à Dakar, est autorisée à ouvrir et à exploiter au km 16, route de Rufisque, titre foncier n° 5199, lot n° à Dakar, un dépôt d'hydro

Arrêté ministériel n° 9234 M.D.I.E.-D.M.G. du 02 août 1976 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 9234 M.D.I.E.-D.M.G. du 02 août 1976 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 9234/1976
Publié le: 02/08/1976
Pays: Sénégal

Type de texte