Arrêté ministériel n° 924 du 16 février 1981 M.E.F.-D.G.T.-T.G. constituant en débet M. Abdoul Karim Dia, ex-agent comptable de l'Ambassade du Sénégal à Rabat

Article premier M. Abdoul Karim Dia, contrôleur du Trésor, ex-agent comptable de l'Ambassade du Sénégal à Rabat, est constitué en débet envers le Budget général de la somme de 363.937 francs représentant le déficit constaté dans sa caisse le 1er avril 1979.

Arrêté ministériel n° 924 du 16 février 1981 M.E.F.-D.G.T.-T.G. constituant en débet M. Abdoul Karim Dia, ex-agent comptable de l'Ambassade du Sénégal à Rabat

Arrêté ministériel n° 924 du 16 février 1981 M.E.F.-D.G.T.-T.G. constituant en débet M. Abdoul Karim Dia, ex-agent comptable de l'Ambassade du Sénégal à Rabat

Détails

Référence: ART 924/1981
Publié le: 16/02/1981
Pays: Sénégal

Type de texte