Arrêté ministériel n° 9254 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 09 août 1980 portant création d'une caisse intermédiaire de recettes au Ministère de la Culture « Cinémathèque nationale »
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Il est créé au Ministère de la Culture « cinémathèque nationale » une caisse intermédiaire de recettes alimentée par le produit des droits d'entrée lois de projections cinématographiques dans la salle « le Club » des abonnements et des rece