Arrêté ministériel n° 9255 M.T.P.H.U.-B.E. du 19 juin 1961 fixant les index électriques haute et basse tension pour le 2e quadrimestre 1961

LE MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HABITAT ET DE l'URBANISME, Vu la Constitution; Vu le cahier des charges approuvé le 14 janvier 1922 et annexé a la convention approuvée le 30 juin 1936 confiant la distribution d'énergie électrique à Dakar et dans la presqu'île du Cap-Vert &a

Arrêté ministériel n° 9255 M.T.P.H.U.-B.E. du 19 juin 1961 fixant les index électriques haute et basse tension pour le 2e quadrimestre 1961

Arrêté ministériel n° 9255 M.T.P.H.U.-B.E. du 19 juin 1961 fixant les index électriques haute et basse tension pour le 2e quadrimestre 1961

Détails

Référence: ART 9255/1961
Publié le: 19/06/1961
Pays: Sénégal

Type de texte