Arrêté ministériel n° 9286 M.INT.-D.SU.-D.P.G. du 20 juin 1961 portant interdiction de séjour du nommé Kane Ibrahima

Article premier Le séjour sur le territoire du Sénégal, désigné à l'article 2 de l'arrêté n° 7321, en date du 30 juin 1959, est interdit pour une durée de cinq ans au nommé Kane Ibrahima, né le 4 juillet 1930 à Dakar, fils de Sada et de Fatou Diop Diag

Arrêté ministériel n° 9286 M.INT.-D.SÜ.-D.P.G. du 20 juin 1961 portant interdiction de séjour du nommé Kane Ibrahima

Arrêté ministériel n° 9286 M.INT.-D.SÜ.-D.P.G. du 20 juin 1961 portant interdiction de séjour du nommé Kane Ibrahima

Détails

Référence: ART 9286/1961
Publié le: 20/06/1961
Pays: Sénégal

Type de texte