Arrêté ministériel n° 9287 M.INT.-D.SU.-D.P.G. du 20 juin 1961 portant interdiction de séjour du nommé Diallo Yuya

Article premier Le séjour sur le territoire du Sénégal, désigné à l'article 2 de l'arrêté n° 7321, en date du 30 juin 1959, est interdit pour une durée de trois ans au nommé Diallo Yaya, né en 1942 à Labé (Guinée), fils de Amadou et de B&

Arrêté ministériel n° 9287 M.INT.-D.SU.-D.P.G. du 20 juin 1961 portant interdiction de séjour du nommé Diallo Yuya

Arrêté ministériel n° 9287 M.INT.-D.SU.-D.P.G. du 20 juin 1961 portant interdiction de séjour du nommé Diallo Yuya

Détails

Référence: ART 9287/1961
Publié le: 20/06/1961
Pays: Sénégal

Type de texte