Arrêté ministériel n° 9288 M.INT.-D.SU.-D.P.G. du 20 juin 1961 portant interdiction de séjour du nommé Da Sylva Raoul
Arrêté ministériel n° 9288 M.INT.-D.SU.-D.P.G. du 20 juin 1961 portant interdiction de séjour du nommé Da Sylva Raoul
Article premier
Le séjour sur le territoire du Sénégal, désigné à l'article 2 de l'arrêté n° 7321, en date du 30 juin 1959, est interdit pour une durée de cinq ans au nommé Da Sylva Raoul, né le 9 février 1936 à Saint-Vincent (Cap-Vert), fils de
