Arrêté ministériel n° 9289 du 20 octobre 2010 portant organisation et attribution des Divisions Régionales et Services Départementaux de l'Urbanisme

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Arrêté ministériel n° 9289 du 20 octobre 2010 portant organisation et attribution des Divisions Régionales et Services Départementaux de l'Urbanisme

Arrêté ministériel n° 9289 en date du 20 octobre 2010 portant organisation et attribution des Divisions Régionales et Services Départementaux de l'Urbanisme

Détails

Référence: ART 9289/2010
Publié le: 20/10/2010
Pays: Sénégal

Type de texte