Arrêté ministériel n° 9289 du 20 octobre 2010 portant organisation et attribution des Divisions Régionales et Services Départementaux de l'Urbanisme

Référence : ART 9289/2010 Publié le :
Article premier A l'instar des autres régions, le Service Régional de l'Urbanisme de Dakar est érigé en Division régionale.  Art 2 Les services départementaux de l'Urbanisme dépendent des Divisions régionales qui sont placées sous la tutelle du Directeur de l&#