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Journal officiel n° 6575 du 13 mars 2011

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  LOI Loi n° 2010-19 du 20 décembre 2010 autorisant le Président de la République à ratifier les Amendements des Statuts du Fonds monétaire international (FMI) portant, l'un, sur le Droit de vote et la participation des pays membres, adopté le 28 avril 2
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Détails

Référence: JO 6575/2011
Publié le: 13/03/2011
Pays: Sénégal

Catégories

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Documents relatifs

Loi n° 2010-19 du 20 décembre 2010 autorisant le Président de la République à ratifier les Amendements des Statuts du Fonds monétaire international (FMI) portant, l'un, sur le Droit de vote et la participation des pays membres, adopté le 28 avril 2008 et, l'autre, sur l'Extension de l'autorité d'investissement, adopté le 5 mai 2008 Arrêté ministériel n° 5404 du 17 juin 2010 portant autorisation préalable de conclure des accords d'échanges d'informations avec les cellules de renseignements financiers étrangers Décret n° 2010-1088 du 13 août 2010 portant création d'un Groupement d'intérêt communautaire entre la Commune de Louga et les communautés rurales du département de Louga Arrêté ministériel n° 9289 du 20 octobre 2010 portant organisation et attribution des Divisions Régionales et Services Départementaux de l'Urbanisme Décret n° 2010-1158 du 20 août 2010 modifiant les statuts de la Société nationale des Eaux du Sénégal (SONES) Arrêté ministériel n° 6471 du 29 juin 2010 portant convocation du collège électoral devant élire les membres de l'Assemblée Générale de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Agriculture de Dakar