Arrêté ministériel n° 9289 M.INT.-D.SU.-D.P.G. du 20 juin 1961 portant interdiction de séjour du nommé Fall Cheikh

Article premier Le séjour sur le territoire du Sénégal, désigné à l'article 2 de l'arrêté n° 7321, en date du 30 juin 1959, est interdit pour une durée de cinq ans au nommé Fall Cheickh, né en 1933 à Bambey, fils de Papa et de N'Gom Amy. Art&nbs

Arrêté ministériel n° 9289 M.INT.-D.SU.-D.P.G. du 20 juin 1961 portant interdiction de séjour du nommé Fall Cheikh

Arrêté ministériel n° 9289 M.INT.-D.SU.-D.P.G. du 20 juin 1961 portant interdiction de séjour du nommé Fall Cheikh

Détails

Référence: ART 9289/1961
Publié le: 20/06/1961
Pays: Sénégal

Type de texte