Arrêté ministériel n° 9291 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 10 du 21 août 1974

Référence : ART 9291/1974 Publié le :
Article unique Les candidats à un poste dans l'enseignement du premier degré, titulaires du baccalauréat et dont les noms suivent, sont nommés dans le corps des instituteurs en qualité d'instituteurs stagiaires, indice 821, à compter de la date de leur prise de service respective, conformé