Arrêté ministériel n° 9305 M.D.I.A. du 13 août 1980 habilitant un agent de la SENELEC à constater et à réprimer les infractions commises en matière d'utilisation de courant électrique

Article premier M. Amadou Moustapha Diop, chef de secteur à Louga, est habilité à constater et à réprimer les infractions commises en matière d'utilisation de courant électrique dans le périmètre de la concession de Louga et des escales de Ndande, Kébémer, Gué

Arrêté ministériel n° 9305 M.D.I.A. du 13 août 1980 habilitant un agent de la SENELEC à constater et à réprimer les infractions commises en matière d'utilisation de courant électrique

Arrêté ministériel n° 9305 M.D.I.A. du 13 août 1980 habilitant un agent de la SENELEC à constater et à réprimer les infractions commises en matière d'utilisation de courant électrique

Détails

Référence: ART 9305/1980
Publié le: 13/08/1980
Pays: Sénégal

Type de texte