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Arrêté ministériel n° 9306 M.D.I.A. du 13 août 1980 habilitant des agents de la SENELEC à constater et à réprimer les infractions commises en matière d'utilisation de courant électrique

Article premier MM. Ibrahima Faye et Samba Seck, respectivement chef de secteur et chef de réseau à Saint-Louis, sont habilités à constater et à réprimer les infractions commises en matière d'utilisation de courant électrique dans le périmètre de la commune de Saint-Louis.
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Arrêté ministériel n° 9306 M.D.I.A. du 13 août 1980 habilitant des agents de la SENELEC à constater et à réprimer les infractions commises en matière d'utilisation de courant électrique

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Détails

Référence: ART 9306/1980
Publié le: 13/08/1980
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4796 du 25 octobre 1980

Type de texte

Arrêté