Arrêté ministériel n° 9312 M.INT.-D.SU.-D.P.G. du 20 juin 1961 portant interdiction de séjour du nommé Diop Moussa

Article premier Le séjour sur le territoire du Sénégal, désigné à l'article 2 de l'arrêté n° 7321, en date du 30 juin 1959, est interdit pour une durée de cinq ans au nommé Diop Moussa, né en 1932 à Thiès, fils de Malick Diop et de Marièm

Arrêté ministériel n° 9312 M.INT.-D.SU.-D.P.G. du 20 juin 1961 portant interdiction de séjour du nommé Diop Moussa

Arrêté ministériel n° 9312 M.INT.-D.SU.-D.P.G. du 20 juin 1961 portant interdiction de séjour du nommé Diop Moussa

Détails

Référence: ART 9312/1961
Publié le: 20/06/1961
Pays: Sénégal

Type de texte