Arrêté ministériel n° 9313 M.INT.-D.SU.-D.P.G. du 20 juin 1961 portant interdiction de séjour du nommé Dion Mamadou

Article premier Le séjour sur le territoire du Sénégal, désigné par l'article 2 de l'arrêté n° 7321, en date du 30 juin 1959, est interdit pour une durée de cinq ans au nommé Diop Mamadou, né en 1932 à Thiès, fils de Yoro et de Ambale Fall. Art 2

Arrêté ministériel n° 9313 M.INT.-D.SU.-D.P.G. du 20 juin 1961 portant interdiction de séjour du nommé Dion Mamadou

Arrêté ministériel n° 9313 M.INT.-D.SU.-D.P.G. du 20 juin 1961 portant interdiction de séjour du nommé Dion Mamadou

Détails

Référence: ART 9313/1961
Publié le: 20/06/1961
Pays: Sénégal

Type de texte