Arrêté ministériel n° 932 M.T.P.U.T.-GEO du 30 janvier 1974 prononçant la délimitation et le déclassement du domaine public maritime à Nianing, département de M'Bour

Article premier Est délimité, à la date du 20 mai 1972, le domaine public maritime sis à Nianing au droit du complexe touristique de la Société Sénégalaise de Réalisation Touristique, la limite de ce domaine public est représentée par un trait plein sur le plan au 1/500

Arrêté ministériel n° 932 M.T.P.U.T.-GEO du 30 janvier 1974 prononçant la délimitation et le déclassement du domaine public maritime à Nianing, département de M'Bour

Arrêté ministériel n° 932 M.T.P.U.T.-GEO du 30 janvier 1974 prononçant la délimitation et le déclassement du domaine public maritime à Nianing, département de M'Bour

Détails

Référence: ART 932/1974
Publié le: 30/01/1974
Pays: Sénégal

Type de texte