Arrêté ministériel n° 9334 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 21 août 1974 portant attribution définitive de parcelles de terrain à Ziguinchor et Tambacounda
Arrêté ministériel n° 9334 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 21 août 1974 portant attribution définitive de parcelles de terrain à Ziguinchor et Tambacounda
Article premier
Sont attribuées à titre définitif les parcelles de terrain sises à Ziguinchor et Tambacounda au profit des personnes suivantes:
Bénéficiaires
Désignation des terrains
Prix
Permis d'occuper
Date de constat de mise en valeur
Si
