Arrêté ministériel n° 934 du 16 février 1981 M.E.F-D.G.I.D.-D.D. abrogeant l'arrêté n° 2231 M.E.F.-D.G.I.D.-D.D. du 6 mars 1980 et autorisant MM. Jacques Bancal et René Bancal occuper à titre précaire et révocable une parcelle du domaine public maritime à Hann
Arrêté ministériel n° 934 du 16 février 1981 M.E.F-D.G.I.D.-D.D. abrogeant l'arrêté n° 2231 M.E.F.-D.G.I.D.-D.D. du 6 mars 1980 et autorisant MM. Jacques Bancal et René Bancal occuper à titre précaire et révocable une parcelle du domaine public maritime à Hann
Article premier
Est abrogé l'arrêté n° 2231 M.E.F.-D.G.I.D.-D.D. du 6 mars 1980 autorisant la Société « Batisse » à occuper à titre précaire et révocable la parcelle n° 3 du domaine public maritime de Hann.
Art 2
MM. Jacques Bancal et René Ban
Arrêté ministériel n° 934 du 16 février 1981 M.E.F-D.G.I.D.-D.D. abrogeant l'arrêté n° 2231 M.E.F.-D.G.I.D.-D.D. du 6 mars 1980 et autorisant MM. Jacques Bancal et René Bancal occuper à titre précaire et révocable une parcelle du domaine public maritime à Hann
Arrêté ministériel n° 934 du 16 février 1981 M.E.F-D.G.I.D.-D.D. abrogeant l'arrêté n° 2231 M.E.F.-D.G.I.D.-D.D. du 6 mars 1980 et autorisant MM. Jacques Bancal et René Bancal occuper à titre précaire et révocable une parcelle du domaine public maritime à Hann
