Arrêté ministériel n° 9343 M.INT.-D.P.E.T.V. du 22 août 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Dominique Marie Joseph D'Ornano

Article premier Est prononcée l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant frangais Dominique Marie Joseph d'Ornano, né le 18 avril 1948 à Paris, de Jean Baptiste et de Juliette Monéta, agent de prévention, domicilié 52, rue Mohamed Và Dakar.

Arrêté ministériel n° 9343 M.INT.-D.P.E.T.V. du 22 août 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Dominique Marie Joseph D'Ornano

Arrêté ministériel n° 9343 M.INT.-D.P.E.T.V. du 22 août 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Dominique Marie Joseph D'Ornano

Détails

Référence: ART 9343/1975
Publié le: 22/08/1975
Pays: Sénégal

Type de texte