Arrêté ministériel n° 9344 M.INT.-D.P.E.T.V. du 22 août 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Mohamed Mahmoud Dicko

Article premier Est prononcée l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Mohamed Mahmoud Dicko, né en 1930 à Kayes, de Sidy et de Aïcha Dicko, boucher, domicilié au quartier Pikine à Saint-Louis. Art 2 Cette décision sera notifi

Arrêté ministériel n° 9344 M.INT.-D.P.E.T.V. du 22 août 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Mohamed Mahmoud Dicko

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Détails

Référence: ART 9344/1975
Publié le: 22/08/1975
Pays: Sénégal

Type de texte