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Arrêté ministériel n° 9351 M.I.T.C.H.R.A.-D.O.P.T.- 2 D.S.G.-0050 du 12 août 1977 portant création d'un bureau de poste mobile à Kaffrine

Article premier Il est créé dans le département de Kaffrine (Sine-Saloum) un bureau mobile dénommé Kaffrine-Par. Art 2 L'établissement est rattaché au bureau de plein exercice. Art 3 Ses attributions sont les suivantes : - dépôt et distribution des obje
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Arrêté ministériel n° 9351 M.I.T.C.H.R.A.-D.O.P.T.- 2 D.S.G.-0050 du 12 août 1977 portant création d'un bureau de poste mobile à Kaffrine

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Arrêté ministériel n° 9439 M.D.I.E.-D.E. du 16 août 1977 habilitant un agent de la SENELEC à constater et à réprimer les infractions en matières d'utilisations de courant électrique

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Détails

Référence: ART 9351/1977
Publié le: 12/08/1977
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4585 du 10 Septembre 1977

Type de texte

Arrêté