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Journal officiel n° 4585 du 10 Septembre 1977

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRIMATURE DÉLÉGATION GÉNÉRALE A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE Arrêté interministériel n° 9401 P.M.-M.F.A.E.-D.G. R.S.T.-I.S.R.A du 12 août 1977

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Journal officiel n° 4585 du 10 Septembre 1977

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Détails

                                Référence:
                                JO 4585/1977
                            
                                Publié le:
                                10/09/1977
                            
                                    Pays:
                                    
                                                                                    Sénégal

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Documents relatifs

Décision n° 6539 M.E.F.-D.G.D.-D.R.D.-B.D.R.E.P. du 06 juillet 1981 octroyant aux Établissements Guieysse « Biscuiterie de Médina » des taux de ristourne forfaitaire, en application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961 Arrêté interministériel n° 9401 P.M.-M.F.A.E.-D.G. R.S.T.-I.S.R.A du 12 août 1977 approuvant le compte prévisionnel de l'Institut sénégalais de Recherches agricoles pour l'exercice 1977-1978 Arrêté ministériel n° 9329 M.INT.-D.A.G.T. du 12 août 1977 portant autorisation d'exploitation de l'hôtel à l'enseigne Hôtel du Marché », sis 3, rue Parent, à Dakar Arrêté ministériel n° 9194 M.S.P.A.S.-D.S.P.-B.E. du 9 août 1977 décernant à M. Ezin César Akpo le titre d'ancien interne des hôpitaux de Dakar Décision ministérielle n° 9262 M.S.P.A.S.-D.A.S. du 10 août 1977 autorisant l'évacuation sanitaire de Mlle Ndèye Fall Arrêté ministériel n° 9314 M.S.P.A.S.-D.S.P. du 11 août 1977 portant autorisation d'installation d'une clinique d'accouchement Décision ministérielle n° 9320 M.S.P.A.S.-S.A.G.E. du 11 août 1977 accordant une subvention à l'Institut de pédiatrie du Sénégal (Université de Dakar), centre de Khombole (premier semestre 1977-1978) Décision ministérielle n° 9321 M.S.P.A.S.-S.A.G.E. du 11 août 1977 autorisant le versement de la contribution du Sénégal à l'organisation de Coordination et de Coopération pour la lutte contre les grandes Endémies (O.C.C.G.E.) au titre du premier semestre de la gestion 1977-1978 Arrêté ministériel n° 9439 M.D.I.E.-D.E. du 16 août 1977 habilitant un agent de la SENELEC à constater et à réprimer les infractions en matières d'utilisations de courant électrique Arrêté ministériel n° 10012 M.F.A.E.-D.D du 23 août 1977 fixant les valeurs mercuriales relatives à l'arachide de bouche pour l'année 1977 Arrêté ministériel n° 9351 M.I.T.C.H.R.A.-D.O.P.T.- 2 D.S.G.-0050 du 12 août 1977 portant création d'un bureau de poste mobile à Kaffrine Décision ministérielle n° 9659 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 du 18 août 1977 annulant la décision n° 4116 M.F.A.E.-D.G.F.- D.B.1 du 15 avril 1976, autorisant le remboursement à l'Entreprise « A. Schaller et Cle», route du Front-de-Terre à Dakar, d'un excédent de versement sur taxes parafiscales pour la période allant du 1er novembre 1972 au 31 décembre 1973 Décision ministérielle n° 8470 M.F.A.E.-D.D. du 29 juillet 1977 portant application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961 permettant aux industries d'obtenir le remboursement total ou partiel des impôts et taxes supportés par les matières premières importées entrant dans la fabrication des produits ouvrés et exportés par la suite Annexe au Décision ministérielle n° 8470 M.F.A.E.-D.D. du 29 juillet 1977 Arrêté ministériel n° 9471 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 16 août 1977 portant augmentation du plafond de la caisse d'avances de la Présidence de la République Arrêté ministériel n° 9472 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B. du 16 août 1977 portant autorisation de versement au profit de la saison touristique et culturelle du Sénégal de 45 millions prévus au budget au titre de la campagne 1977-1978 Arrêté interministériel n° 8749 M.F.A.E.-M.I.T.C.H. R.A du 1er août 1977 portant virements de crédits du compte prévisionnel, exercice 1976-1977 Arrêté ministériel n° 9434 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.-S.M. du 16 août 1977 abrogeant et remplaçant les dispositions de l'arrêté n° 3715 du 13 avril 1977 fixant la consistance de l'ameublement des logements administratifs occupés par les fonctionnaires et autres agents de l'Etat Arrêté ministériel n° 9709 M F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. du 18 août 1977 portant approbation de transfert de portefeuilles de contrats d'assurances par l'Union des Assurances de Paris (U.A.P.) et les assurances du Groupe de Paris (A.G.P.) ex-Paternelle à la Compagnie sénégalaise d'Assurances et de Réassurances (C.S.A.R.) Arrêté ministériel n° 8827 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 2 août 1977 fixant le montant du fonds d'avance des corps de troupe de l'Armée sénégalaise et de la Gendarmerie pour l'année financière 1977-1978