Tarifs abonnement
A propos
Contact
4
Alerte juridique
Découvrez votre nouvel espace client :
Cliquez-ici
et laissez-vous guider.
Je découvre
✕
Disciplines du droit
Fiscalité et Douane
Social
Investissement
Foncier
Banque
Assurances
Marchés financiers
CGI (Code Général Des Impôts)
Code des Douanes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires d’application
Doctrines Administratives
Conventions de non double imposition
Documents Utiles
Convention
Ordonnance
Normes Comptables
Codes
Conventions
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions Collectives
Décisions
Codes
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Règlements
Conventions
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Accords
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Traités
Conventions
Circulaires BCEAO
Décisions BCEAO
Avis BCEAO
Instructions BCEAO
Directives BCEAO
Règlements BCEAO
Notes BCEAO
Actes BCEAO
Rapports BCEAO
Codes
Accords
Communiqué
Traité
Lois
Décrets
Arrêtés
Décisions
Décisions CIMA
Règlements CIMA
Circulaires CIMA
Bulletins officiels de la CIMA
Lettre
Commission
Recommandations
Convention
Circulaires
Communiqués
Décisions
Instructions
Législation
Constitution
Actes
Normes Comptables
Communiqué
Codes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions
Accords
Traités
Chartes
Décisions
Cahiers des charges
Circulaires
Notes
Règlements
Directives
Protocoles
Ordonnances
Bulletins officiels de la CIMA
Convention International
Instructions
Commission
Recommandations
Rapports
Institution
Avis
Pacte
Affaires
Résolution
Lettre
Voir tous
Journaux Officiels
JO 2024-2026
JO 2023-2019
JO 2018-2014
JO 2013-2009
JO 2008-2004
JO 2003-1999
JO 1998-1994
JO 1993-1989
JO 1988-1984
JO 1983-1979
JO 1978-1974
JO 1973-1969
JO 1968-1964
JO 1963-1960
Voir tous
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence en droit Pénal
Jurisprudence en droit Civile et Commerciale
Jurisprudence en droit Administratif
Jurisprudence en droit Electoral
Jurisprudence en droit Social
Jurisprudence en droit Criminel
Jurisprudence en Droit Commercial
Voir tous
OHADA
Traités
Actes Uniformes
Règlements
Ordonnance
Jurisprudences
Avis
Voir tous
Veille
Espace client
Je m'inscris
4
Alerte juridique
Espace client
Demander une démo
Découvrez votre nouvel espace client :
Cliquez-ici
et laissez-vous guider.
Je découvre
✕
Disciplines du droit
Disciplines du droit
Fiscalité et Douane
Fiscalité et Douane
CGI (Code Général Des Impôts)
Code des Douanes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires d’application
Doctrines Administratives
Conventions de non double imposition
Documents Utiles
Convention
Ordonnance
Normes Comptables
Social
Social
Codes
Conventions
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions Collectives
Décisions
Investissement
Investissement
Codes
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Règlements
Conventions
Foncier
Foncier
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Banque
Banque
Accords
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Traités
Conventions
Circulaires BCEAO
Décisions BCEAO
Avis BCEAO
Instructions BCEAO
Directives BCEAO
Règlements BCEAO
Notes BCEAO
Actes BCEAO
Rapports BCEAO
Assurances
Assurances
Codes
Accords
Communiqué
Traité
Lois
Décrets
Arrêtés
Décisions
Décisions CIMA
Règlements CIMA
Circulaires CIMA
Bulletins officiels de la CIMA
Lettre
Commission
Recommandations
Marchés financiers
Marchés financiers
Convention
Circulaires
Communiqués
Décisions
Instructions
Législation
Législation
Constitution
Actes
Normes Comptables
Communiqué
Codes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions
Accords
Traités
Chartes
Décisions
Cahiers des charges
Circulaires
Notes
Règlements
Directives
Protocoles
Ordonnances
Bulletins officiels de la CIMA
Convention International
Instructions
Commission
Recommandations
Rapports
Institution
Avis
Pacte
Affaires
Résolution
Lettre
Journaux Officiels
Journaux Officiels
JO 2024-2026
JO 2023-2019
JO 2018-2014
JO 2013-2009
JO 2008-2004
JO 2003-1999
JO 1998-1994
JO 1993-1989
JO 1988-1984
JO 1983-1979
JO 1978-1974
JO 1973-1969
JO 1968-1964
JO 1963-1960
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence en droit Pénal
Jurisprudence en droit Civile et Commerciale
Jurisprudence en droit Administratif
Jurisprudence en droit Electoral
Jurisprudence en droit Social
Jurisprudence en droit Criminel
Jurisprudence en Droit Commercial
OHADA
OHADA
Traités
Actes Uniformes
Règlements
Ordonnance
Jurisprudences
Avis
Veille
Tarifs abonnement
Contact
Accueil
Journal officiel n° 4585 du 10 Septembre 1977
fr
en
ar
Journal officiel n° 4585 du 10 Septembre 1977
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRIMATURE DÉLÉGATION GÉNÉRALE A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE Arrêté interministériel n° 9401 P.M.-M.F.A.E.-D.G. R.S.T.-I.S.R.A du 12 août 1977
Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document
Journal officiel n° 4585 du 10 Septembre 1977
Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document
Journal officiel n° 4585 du 10 Septembre 1977
Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document
Détails
Référence:
JO 4585/1977
Publié le:
10/09/1977
Pays:
Sénégal
Catégories
Journaux Officiels
JO 1978-1974
JO 1977
Documents relatifs
Décision n° 6539 M.E.F.-D.G.D.-D.R.D.-B.D.R.E.P. du 06 juillet 1981 octroyant aux Établissements Guieysse « Biscuiterie de Médina » des taux de ristourne forfaitaire, en application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961
Arrêté interministériel n° 9401 P.M.-M.F.A.E.-D.G. R.S.T.-I.S.R.A du 12 août 1977 approuvant le compte prévisionnel de l'Institut sénégalais de Recherches agricoles pour l'exercice 1977-1978
Arrêté ministériel n° 9329 M.INT.-D.A.G.T. du 12 août 1977 portant autorisation d'exploitation de l'hôtel à l'enseigne Hôtel du Marché », sis 3, rue Parent, à Dakar
Arrêté ministériel n° 9194 M.S.P.A.S.-D.S.P.-B.E. du 9 août 1977 décernant à M. Ezin César Akpo le titre d'ancien interne des hôpitaux de Dakar
Décision ministérielle n° 9262 M.S.P.A.S.-D.A.S. du 10 août 1977 autorisant l'évacuation sanitaire de Mlle Ndèye Fall
Arrêté ministériel n° 9314 M.S.P.A.S.-D.S.P. du 11 août 1977 portant autorisation d'installation d'une clinique d'accouchement
Décision ministérielle n° 9320 M.S.P.A.S.-S.A.G.E. du 11 août 1977 accordant une subvention à l'Institut de pédiatrie du Sénégal (Université de Dakar), centre de Khombole (premier semestre 1977-1978)
Décision ministérielle n° 9321 M.S.P.A.S.-S.A.G.E. du 11 août 1977 autorisant le versement de la contribution du Sénégal à l'organisation de Coordination et de Coopération pour la lutte contre les grandes Endémies (O.C.C.G.E.) au titre du premier semestre de la gestion 1977-1978
Arrêté ministériel n° 9439 M.D.I.E.-D.E. du 16 août 1977 habilitant un agent de la SENELEC à constater et à réprimer les infractions en matières d'utilisations de courant électrique
Arrêté ministériel n° 10012 M.F.A.E.-D.D du 23 août 1977 fixant les valeurs mercuriales relatives à l'arachide de bouche pour l'année 1977
Arrêté ministériel n° 9351 M.I.T.C.H.R.A.-D.O.P.T.- 2 D.S.G.-0050 du 12 août 1977 portant création d'un bureau de poste mobile à Kaffrine
Décision ministérielle n° 9659 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 du 18 août 1977 annulant la décision n° 4116 M.F.A.E.-D.G.F.- D.B.1 du 15 avril 1976, autorisant le remboursement à l'Entreprise « A. Schaller et Cle», route du Front-de-Terre à Dakar, d'un excédent de versement sur taxes parafiscales pour la période allant du 1er novembre 1972 au 31 décembre 1973
Décision ministérielle n° 8470 M.F.A.E.-D.D. du 29 juillet 1977 portant application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961 permettant aux industries d'obtenir le remboursement total ou partiel des impôts et taxes supportés par les matières premières importées entrant dans la fabrication des produits ouvrés et exportés par la suite
Annexe au Décision ministérielle n° 8470 M.F.A.E.-D.D. du 29 juillet 1977
Arrêté ministériel n° 9471 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 16 août 1977 portant augmentation du plafond de la caisse d'avances de la Présidence de la République
Arrêté ministériel n° 9472 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B. du 16 août 1977 portant autorisation de versement au profit de la saison touristique et culturelle du Sénégal de 45 millions prévus au budget au titre de la campagne 1977-1978
Arrêté interministériel n° 8749 M.F.A.E.-M.I.T.C.H. R.A du 1er août 1977 portant virements de crédits du compte prévisionnel, exercice 1976-1977
Arrêté ministériel n° 9434 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.-S.M. du 16 août 1977 abrogeant et remplaçant les dispositions de l'arrêté n° 3715 du 13 avril 1977 fixant la consistance de l'ameublement des logements administratifs occupés par les fonctionnaires et autres agents de l'Etat
Arrêté ministériel n° 9709 M F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. du 18 août 1977 portant approbation de transfert de portefeuilles de contrats d'assurances par l'Union des Assurances de Paris (U.A.P.) et les assurances du Groupe de Paris (A.G.P.) ex-Paternelle à la Compagnie sénégalaise d'Assurances et de Réassurances (C.S.A.R.)
Arrêté ministériel n° 8827 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 2 août 1977 fixant le montant du fonds d'avance des corps de troupe de l'Armée sénégalaise et de la Gendarmerie pour l'année financière 1977-1978