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Arrêté ministériel n° 9362 du 23 décembre 1998 portant agrément de personnes physiques ou morales autres que les banques intermédiaires agréées habilitées à exécuter des opérations de change manuel

Article premier Sënégalaise de Travaux et Services (STS) est agréée aux fins d'exécuter des opérations de change manuel sous le n° BC 10.00010-MEFP-DMC. Art 2 Sénégalaise de Travaux et Services (STS) est tenue,dans l'exercicé de cette activité, de se conf
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Détails

Référence: ART 9362/1999
Publié le: 23/12/1999
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents relatifs

Décret n° 98-81 du 27 janvier 1998 réglementant les relations financières avec l'étranger

Documents références

Journal officiel n° 5843 du 06 Février 1999

Type de texte

Arrêté