Arrêté ministériel n° 9362 M.INT.-D.A.G.A.T. du 7 août 1985 portant autorisation d'une association étrangère

Article premier Est autorisée, la création d'une association étrangère dénommée « Regroupement des Maliens du Cap-Vert », ayant son siège à Pikine Tally Boumack, parcelle n° 1952, quartier Darou Salam II.  Art 2 Cette association devra être gér&ea

Arrêté ministériel n° 9362 M.INT.-D.A.G.A.T. du 7 août 1985 portant autorisation d'une association étrangère

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Détails

Référence: ART 9362/1985
Publié le: 07/08/1985
Pays: Sénégal

Type de texte