Arrêté ministériel n° 9404 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 31 août 1973 portant modification à l'article 4 de l'arrêté n° 11446 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 18 août 1970 créant une caisse d'avances au Secrétariat général de la Présidence de la République « Fêtes et cérémonies »
Arrêté ministériel n° 9404 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 31 août 1973 portant modification à l'article 4 de l'arrêté n° 11446 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 18 août 1970 créant une caisse d'avances au Secrétariat général de la Présidence de la République « Fêtes et cérémonies »
Article unique
L'article 4 de l'arrêté nº 11446 Μ.Ρ.Α.Ε.- D.C.FT. du 18 août 1973 créant une caisse d'avances au Sécrétariat général de la Présidence de la République «-Fêtes et cérémonies, est modifié comme
Arrêté ministériel n° 9404 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 31 août 1973 portant modification à l'article 4 de l'arrêté n° 11446 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 18 août 1970 créant une caisse d'avances au Secrétariat général de la Présidence de la République « Fêtes et cérémonies »
Arrêté ministériel n° 9404 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 31 août 1973 portant modification à l'article 4 de l'arrêté n° 11446 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 18 août 1970 créant une caisse d'avances au Secrétariat général de la Présidence de la République « Fêtes et cérémonies »
