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Journal officiel n° 4316 du 22 septembre 1973

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRIMATURE Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel DÉLÉGATION GÉNÉRALE AU TOURISME Arrêté n° 9793 P.M.-D.G.T.-D.P.-D.I.V.-A.C.C. du 06 septembre 1973 retirant la licence d'exploit
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Journal officiel n° 4316 du 22 septembre 1973

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Détails

Référence: JO 4316/1973
Publié le: 22/09/1973
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1973-1969 JO 1973

Documents relatifs

Arrêté n° 9793 P.M.-D.G.T.-D.P.-D.I.V.-A.C.C. du 06 septembre 1973 retirant la licence d'exploitation d'une agence de voyages Décret n° 73-817 du 07 septembre 1973 portant création d'une agence comptable centrale et réorganisation des agences comptables des postes diplomatiques et consulaires Arrêté ministériel n° 9955 M.INT.-D.A.G.T. du 10 septembre 1973 portant autorisation de transfert d'un débit de boissons Arrêté ministériel n° 9957 M.INT.-D.A.G.T. du 10 septembre 1973 portant autorisation de tirs au canon et aux armes lourdes d'infanterie dans le champ de tirs de Thiès Arrêté ministériel n° 9954 M.INT.-D.A.G.A.T. du 10 septembre 1973 portant autorisation de changement d'enseigne Arrêté ministériel n° 9950 M.INT.-D.T.C.L. du 10 septembre 1973 portant approbation de la délibération de l'Assemblée régionale de Diourbel, fixant le taux de la taxe rurale et le programme d'emploi de ladite taxe rurale pour l'année financière 1973-1974 Arrêté ministériel n° 9509 M.INT.-D.T.C.L. du 04 septembre 1973 portant rectification et approbation du budget de la commune de Tambacounda, pour l'année financière 1973-1974 Arrêté ministériel n° 9402 M.F.A.E.-D.C.P.-I. du 31 août 1973 portant modification à l'article 4 de l'arrêté n° 14476 M.F.-D.G.P.-T. du 26 septembre 1967 créant une caisse d'avances auprès du Ministère de l'Intérieur « Direction de la Sûreté nationale » Arrêté ministériel n° 9404 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 31 août 1973 portant modification à l'article 4 de l'arrêté n° 11446 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 18 août 1970 créant une caisse d'avances au Secrétariat général de la Présidence de la République « Fêtes et cérémonies » Arrêté ministériel n° 9596 M.F.A.E.-D.C.P.-T.du 04 septembre 1973 portant augmentation du plafond de la caisse d'avance du corps national des sapeurs-pompiers de « Dakar Solde des hommes de troupes » Arrêté ministériel n° 9601 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 05 septembre 1973 portant création d'une caisse d'avances au Ministère de la Culture & Quinzaine africaine de Bruxelles  et du « Mois de la francophonie à Liège » Arrêté ministériel n° 9437 du 01 septembre 1973 prononçant la résiliation du bail par l'Etat d'une parcelle de terrain objet du titre foncier n° 12841 D.G Décision ministérielle n° 9459 M.F.A.E.-D.B. 1 du 03 septembre 1973 autorisant le versement de la contribution du Sénégal à l'Organisation pour le développement du tourisme africain (O.D.T.A.), au titre de l'année 1973 Décision ministérielle n° 9460 M.F.A.E.-D.B. 1 du 03 septembre 1973 portant versement de la contribution du Sénégal à l'Organisation internationale contre le criquet migrateur africain (O.I.C.M.A.) à Bamako (Mali), au titre de la gestion 1973- 1974 Décision ministériel n° 9461 M.F.A.E.-D.B.1 du 03 septembre 1973 autorisant le versement de la contribution du Sénégal à l'Organisation de coordination et de coopération pour la lutte contre les grandes endémies, au titre du 1er semestre 1973, gestion 1973-1974 Décision ministérielle n° 9462 M.F.A.E.-D.B. 1du 03 septembre 1973 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget de l'O.C.L.A.L.A.V. pour l'année 1973 Décision ministérielle n° 9525 M.F.A.E. du 04 septembre 1973 fixant le montant de la ristourne accordée à la caisse de compensation des prestations familiales et des accidents du travail du Sénégal au titre du 1o semestre civil de 1973.et autorisant le versement d'un acompte sur ris- tourne au titre de la période du 1er juillet au 31 décembre 1973 Arrêté ministériel n° 9575 M.F.A.E.-D.M.G.F. du 04 septembre 1973 portant ouverture de guichet de banque Arrêté ministériel n° 9813 M.F.A.E. CAB.du 07 septembre 1973 portant agrément d'un importateur autorisé à importer des cigares et cigarettes Arrêté interministériel n° 8560 M.E.S.-M.F.A.E. du 11 août 1973 approuvant le remaniement du budget du centre des œuvres universitaires (gestion 1972-1973) Arrêté ministériel n° 9502 M.S.P.A.S.-S.C.PH. du 04 septembre 1973 portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie à Dakar Arrêté ministériel n° 9503 M.S.P.A.S.-S.G.PH. du 04 septembre 1973 portant autorisation d'exploiter une officine de pharmacie à Dakar Arrêté ministériel n° 9795 M.E.S.-E.N.A.E.S.du 06 septembre 1973 portant ouverture de concours professionnels à l'Ecole nationale des assistants et éducateurs sociaux (E.N.A.E.S.) Arrêté ministériel n° 9540 M.T.P.U.T.-CAB.du 04 septembre 1973 portant nomination des membres du comité consultatif du fonds routier Arrêté ministériel n° 9567 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. du 04 septembre 1973 portant nomination des membres du jury des examens de passage et de fin d'études à l'Ecole préparant au diplôme d'Etat de sages-femmes, session de juin 1973 (régularisation) Arrêté ministériel n° 9568 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. du 04 septembre 1973 portant ouverture du concours d'entrée au centre d'enseignement spécial de soins infirmiers (C.E.S.S.I.); sessions des 20 et 21 septembre 1973, centre de Dakar Arrêté ministériel n° 9640 M.S.P.A.S.-S.C.PH. du 05 septembre 1973 modifiant l'arrêté n° 6542 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S.C. PH. en date du 26 juin 1972 fixant la liste des experts agréés par le Ministre chargé de la Santé publique et susceptibles de vérifier les propriétés prévues à l'article 601 du code de la santé publique, relatif aux spécialités pharmaceutiques Décision ministérielle n° 9850 M.F.P.T.E.-O.P.T.- A.G. 2-D.du 07 septembre 1973 nommant les membres des commissions de surveillance des concours professionnels 1973 Décision ministérielle n° 9790 M.F.P.T.E.-D.T.E. S.S. du 06 septembre 1973 autorisant l'ouverture d'un économat par la Société sénégalaise G. ViolamerM.F.P.T.E.-D.T.E. S.S. du 06 septembre 1973 autorisant l'ouverture d'un économat par la Société sénégalaise G. Violamer Décision ministérielle n° 9693 M.F.R.T.E.-D.T.E. S.S.du 05 septembre 1973 portant désignation d'un arbitre appelé à statuer dans le différend collectif du travail opposant la direction aux travailleurs de la S.A.I.B Décision ministérielle n° 9692 M.F.P.T.E.-D.T.E. S.S. du 05 septembre 1973 portant désignation d'un arbitre appelé à statuer dans le différend collectif du travail opposant la Compagnie Air Afrique à son personnel Arrêté ministériel n° 9703 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B. EX.C.du 05 septembre 1973 portant désignation des membres de la commission de surveillance des épreuves des concours professionnels d'accès aux córps des ingénieurs des travaux et agents techniques de l'élevage et des industries animales Arrêté ministériel n° 9702 M.F.P.T.E.-D.F.P.-B. EX.C.du 05 septembre 1973 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter au concours professionnel d'accès dans le corps des ingénieurs des travaux d'élevage et des industries animales