Arrêté ministériel n° 9407 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 25 août 1975 prononçant le retrait des autorisations d'occuper des parcelles dans le lotissement de Pikine

Article premier Est prononcé, pour défaut de mise en valeur, le retrait des autorisations d'occuper des parcelles du lotissement de Pikine au proft des personnes indiquées au tableau ci-dessous : N° d'ordre N° de la parcelle Prénoms el noms des bénéficiaires

Arrêté ministériel n° 9407 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 25 août 1975 prononçant le retrait des autorisations d'occuper des parcelles dans le lotissement de Pikine

Arrêté ministériel n° 9407 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 25 août 1975 prononçant le retrait des autorisations d'occuper des parcelles dans le lotissement de Pikine

Détails

Référence: ART 9407/1975
Publié le: 25/08/1975
Pays: Sénégal

Type de texte