Arrêté ministériel n° 9435 M.F.A.E. du 25 août 1975 modifiant et complétant l'arrêté n° 4428 M.F.A.E. du 5 mai 1975 qui fixe la liste des marchandises exclues de l'entrepôt fictif
Arrêté ministériel n° 9435 M.F.A.E. du 25 août 1975 modifiant et complétant l'arrêté n° 4428 M.F.A.E. du 5 mai 1975 qui fixe la liste des marchandises exclues de l'entrepôt fictif
Article premier
L'article premier de l'arrêté n° 4428 M.F.A.E. du 5 mai 1975 est modifié et complété comme suit :
2. a) à armure toile, sergé, croisé ou satin décrués, crémés ou blanchis;
- teints, posant moins de 500 grammes au
Arrêté ministériel n° 9435 M.F.A.E. du 25 août 1975 modifiant et complétant l'arrêté n° 4428 M.F.A.E. du 5 mai 1975 qui fixe la liste des marchandises exclues de l'entrepôt fictif
Arrêté ministériel n° 9435 M.F.A.E. du 25 août 1975 modifiant et complétant l'arrêté n° 4428 M.F.A.E. du 5 mai 1975 qui fixe la liste des marchandises exclues de l'entrepôt fictif
