Arrêté ministériel n° 9408 M.INT.-D.A.G.A.T. du 16 août 1980 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une gargote à Bambey

Article premier M. Georges Farah est autorisé à ouvrir et à exploiter sous le régime de la petite licence une gargote moderne dans l'immeuble de souks édifiés par la Municipalité de Bambey et sis aux abords de la Gare routière de cette localité. Art 2 Toute mutation de

Arrêté ministériel n° 9408 M.INT.-D.A.G.A.T. du 16 août 1980 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une gargote à Bambey

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Détails

Référence: ART 9408/1980
Publié le: 16/08/1980
Pays: Sénégal

Type de texte