Arrêté ministériel n° 9409 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 25 août 1975 prononçant le retrait de l'autorisation d'occuper la parcelle n° 430 dans le lotissement de Pikine-Extension (plan 338 bis)

Article premier Est prononcé, pour défaut de mise en valeur, le retrait de l'autorisation d'occuper n° 1107 du 14 juin 1968 de la parcelle n° 430 du lotissement de Pikine-Extension (plan 338 bis) au profit de M. Mamadou Ndiaye. Art 2 Le directeur général des impôts et des domaines et le go

Arrêté ministériel n° 9409 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 25 août 1975 prononçant le retrait de l'autorisation d'occuper la parcelle n° 430 dans le lotissement de Pikine-Extension (plan 338 bis)

Arrêté ministériel n° 9409 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 25 août 1975 prononçant le retrait de l'autorisation d'occuper la parcelle n° 430 dans le lotissement de Pikine-Extension (plan 338 bis)

Détails

Référence: ART 9409/1975
Publié le: 25/08/1975
Pays: Sénégal

Type de texte