Arrêté ministériel n° 9416 M.E.F.-D.G.I.D.-D.D. du 18 août 1980 prononçant la résiliation de l'adjudication pour défaut de mise en valeur des titres fonciers nos 475 et 478 du Niani Ouli

Article premier Est prononcée, pour défaut de mise en valeur, la résolution de l'adjudication des titres fonciers n°s 475 et 478 du Niani Ouli dont M. Abdou Aziz Ly était bénéficiaire. Art 2 Le Directeur général des Impôts et des Domaines est chargé de l'

Arrêté ministériel n° 9416 M.E.F.-D.G.I.D.-D.D. du 18 août 1980 prononçant la résiliation de l'adjudication pour défaut de mise en valeur des titres fonciers nos 475 et 478 du Niani Ouli

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Détails

Référence: ART 9416/1980
Publié le: 18/08/1980
Pays: Sénégal

Type de texte